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1. Dispositions introductives

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent, conformément à l'article 1751, paragraphe 1, de la loi n° 89/2012 Rec., le Code civil, les droits et obligations réciproques entre everyday bar s.r.o. (« Vendeur ») et l'acheteur (« Acheteur ») découlant du Contrat d'achat conclu par l'intermédiaire de la boutique en ligne sur everydaybar.com (« Site Web »).

Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux cas où l'Acheteur est une personne morale ou une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Dans de tels cas, un contrat distinct doit être conclu avant l'achat.

Les dispositions des présentes Conditions font partie intégrante du Contrat d'achat. Le Contrat d'achat et les présentes Conditions sont rédigés en langue anglaise.

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site Web et n'affectent pas les droits et obligations découlant des versions antérieures.

2. Compte utilisateur

L'inscription sur le Site Web permet à l'Acheteur d'accéder à un Compte utilisateur, à partir duquel des commandes peuvent être passées. Les commandes peuvent également être passées sans inscription, en tant qu'invité.

L'Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et véridiques et de tenir à jour les détails de son compte. Le Vendeur considère toutes les informations fournies comme correctes.

Les identifiants d'accès doivent rester confidentiels. L'Acheteur n'est pas autorisé à permettre à des tiers d'utiliser son Compte utilisateur.

Le Vendeur peut annuler le Compte utilisateur, notamment s'il n'est pas utilisé pendant plus d'un an ou si l'Acheteur enfreint les présentes Conditions.

3. Conclusion du Contrat d'achat

Toutes les présentations de produits sur le Site Web sont fournies à titre informatif. Le Vendeur n'est pas tenu de conclure un Contrat d'achat. Les images sont illustratives et la teinte ou les dimensions réelles peuvent légèrement différer.

Les prix comprennent la TVA et tous les frais connexes, à l'exception des frais d'expédition et d'emballage le cas échéant. Les prix restent valables tant qu'ils sont affichés sur le Site Web.

Pour commander, l'Acheteur remplit le formulaire de commande sur le Site Web et soumet la Commande en cliquant sur « Payer maintenant ». Avant de soumettre, l'Acheteur peut vérifier et modifier les données saisies. La Commande constitue une proposition contraignante de Contrat d'achat.

Le Vendeur confirme la réception de la Commande par e-mail. La relation contractuelle naît dès la remise de l'acceptation de la Commande.

Les frais d'expédition affichés lors du paiement s'appliquent uniquement aux pays énumérés dans notre Politique d'expédition.

4. Prix et paiement

L'Acheteur peut payer par carte de crédit ou de débit via le système de paiement fourni lors du paiement. Le paiement à la livraison peut être disponible pour les commandes ponctuelles lorsqu'il est proposé. Les abonnements nécessitent un mode de paiement en ligne valide.

Le prix d'achat est dû au moment de la passation de la Commande. L'obligation de paiement de l'Acheteur est remplie lorsque le montant est crédité sur le compte du Vendeur.

Pour les commandes par abonnement, l'Acheteur accepte que le mode de paiement enregistré soit automatiquement débité à chaque renouvellement.

Le Vendeur est assujetti à la TVA. Les factures ne sont pas envoyées automatiquement avec les commandes. Si l'Acheteur souhaite une facture, il doit la demander en écrivant à hello@everydaybar.com, et le Vendeur émettra un document fiscal électronique et l'enverra à l'adresse e-mail de l'Acheteur. Il incombe à l'Acheteur de fournir des informations de facturation exactes lors de la demande d'une facture. Une fois qu'une facture a été émise, elle ne peut être ni modifiée ni réémise. Pour la facturation professionnelle, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.

Les remises ne peuvent pas être cumulées. Une seule remise s'applique par Contrat d'achat.

5. Traitement et annulation des commandes

Les commandes entrent en traitement immédiatement après avoir été passées. Une fois en traitement, les commandes ne peuvent être ni annulées, ni modifiées, ni remboursées.

Pour plus de détails sur l'annulation et la gestion des abonnements, veuillez vous référer à la Politique d'annulation.

6. Rétractation du Contrat d'achat

En vertu de l'article 1837 du Code civil tchèque, l'Acheteur ne peut pas se rétracter d'un Contrat d'achat portant sur la livraison de :

• biens sujets à une détérioration rapide ou ayant une courte durée de conservation,
• aliments, boissons ou autres produits de consommation courante livrés dans le cadre de livraisons régulières,
• biens sous emballage scellé qui ne se prêtent pas à un retour après ouverture pour des raisons de santé ou d'hygiène.

Comme tous les biens proposés sur le Site Web (barres nutritionnelles) relèvent de ces catégories, l'Acheteur ne peut pas exercer le droit légal de rétractation de 14 jours.

À titre d'alternative favorable au client, le Vendeur offre volontairement une Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, permettant à l'Acheteur de retourner les barres non ouvertes dans les 30 jours suivant la date de la commande pour un remboursement de la valeur des barres retournées, déduction faite de frais de 10 € couvrant les frais initiaux d'expédition et de manutention. Les conditions complètes sont énoncées dans la Politique de remboursement.

L'Acheteur peut fermer son Compte utilisateur à tout moment et résilier un Abonnement conformément à la Politique d'annulation.

Si un cadeau est fourni avec les biens et que l'Acheteur retourne la commande, le cadeau doit être retourné en même temps que les biens. S'il n'est pas retourné, le Vendeur peut déduire la valeur de vente au détail du cadeau du remboursement.

7. Livraison des biens

La livraison est régie par la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Si l'Acheteur demande un mode de livraison non standard, l'Acheteur supporte le risque et tous les coûts supplémentaires.

Lors de la réception des biens auprès du transporteur, l'Acheteur doit vérifier l'intégrité de l'emballage et notifier immédiatement au transporteur tout défaut. Si l'emballage présente des signes d'altération non autorisée, l'Acheteur n'est pas tenu d'accepter l'envoi. Cela n'affecte pas les droits de l'Acheteur concernant la responsabilité pour les biens défectueux.

Si les biens doivent être réexpédiés pour des raisons imputables à l'Acheteur, l'Acheteur supporte les coûts de réexpédition. Les colis non récupérés sont traités conformément à la Politique de remboursement.

8. Programme d'abonnement

L'Acheteur peut choisir entre des achats ponctuels et des abonnements. Les abonnements sont facturés automatiquement selon la fréquence de livraison choisie lors du paiement — toutes les 4, 8 ou 12 semaines — et restent actifs jusqu'à leur annulation.

L'Acheteur peut annuler, mettre en pause, sauter ou modifier son abonnement à tout moment avant la prochaine date de facturation prévue, via le portail client. La fréquence de livraison peut également être modifiée à tout moment entre les intervalles disponibles de 4, 8 et 12 semaines.

Une fois qu'un renouvellement d'abonnement a été facturé, la commande correspondante est traitée pour expédition immédiatement et ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée.

Les commandes d'abonnement non récupérées ou refusées sont traitées de la même manière que les commandes ponctuelles. Voir la Politique de remboursement.

Les prix, produits ou la disponibilité des abonnements peuvent évoluer au fil du temps. Les modifications importantes seront communiquées avant leur entrée en vigueur.

Les conditions complètes d'abonnement sont énoncées dans la Politique d'annulation.

9. Droits découlant d'une exécution défectueuse

Les droits et obligations relatifs à une exécution défectueuse sont régis par les réglementations légales pertinentes, notamment les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174b du Code civil et la loi n° 634/1992 Rec. sur la protection des consommateurs.

Le Vendeur garantit que les biens sont exempts de défauts à la réception, adaptés à leur usage habituel et conformes à la description et à la qualité convenues.

L'Acheteur reconnaît que les biens sont des articles consommables ayant une durée de conservation limitée. La durée de conservation et les conditions de stockage sont indiquées sur le produit. Le non-respect des conditions de stockage annule les droits de l'Acheteur découlant d'une exécution défectueuse.

Si un défaut apparaît pendant la durée de conservation, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement, à moins que la méthode choisie soit impossible ou d'un coût disproportionné. Le Vendeur remédiera aux défauts dans un délai raisonnable.

Si le défaut constitue une violation substantielle, ou ne peut être corrigé dans un délai raisonnable, l'Acheteur peut demander une remise raisonnable ou se rétracter du Contrat d'achat.

Les réclamations doivent être soumises à hello@everydaybar.com. Le Vendeur émettra une confirmation écrite de la réclamation et la résoudra dans un délai de 30 jours, sauf accord sur un délai plus long.

10. Autres droits et obligations

L'Acheteur acquiert la propriété des biens dès le paiement intégral du prix d'achat.

Le Vendeur n'est lié par aucun code de conduite au sens de l'article 1820, paragraphe 1, point n), du Code civil.

L'Autorité tchèque d'inspection du commerce (Česká obchodní inspekce), Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, site Web https://adr.coi.cz/cs, est responsable du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Centre européen des consommateurs de la République tchèque, Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, site Web http://www.evropskyspotrebitel.cz, sert de point de contact au titre du règlement (UE) n° 524/2013.

L'Acheteur peut adresser ses réclamations aux autorités de surveillance ou aux autorités étatiques. Le Vendeur est autorisé à vendre des biens sur la base d'une licence commerciale. La protection des données personnelles est supervisée par l'Office pour la protection des données personnelles.

11. Droit applicable

Si le Contrat d'achat contient un élément international, il est régi par le droit tchèque. Cela ne prive pas un Acheteur consommateur des protections prévues par les dispositions impératives qui s'appliqueraient autrement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inefficace, elle sera remplacée par une disposition ayant le sens le plus proche. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres.

Le Contrat d'achat, y compris les présentes Conditions, est archivé par le Vendeur sous forme électronique et n'est pas accessible au public.

everyday bar s.r.o. · Soukenická 1529/26, Nové Město, 110 00 Praha 1, Czech Republic · IČO: 21646635 · DIČ: CZ21646635 · hello@everydaybar.com