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1. Dispositions introductives

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent, conformément à l'article 1751, paragraphe 1, de la loi n° 89/2012 Rec., le Code civil, les droits et obligations réciproques entre everyday bar s.r.o. (« Vendeur ») et l'acheteur (« Acheteur ») découlant du contrat d'achat conclu via la boutique en ligne sur everydaybar.com (« Site web »).

Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux cas où l'Acheteur est une personne morale ou une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Dans de tels cas, un contrat distinct doit être conclu avant l'achat.

Les dispositions des présentes Conditions font partie intégrante du Contrat d'achat. Le Contrat d'achat et les présentes Conditions sont rédigés en langue anglaise.

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site web et n'affectent pas les droits et obligations nés sous les versions antérieures.

2. Compte utilisateur

L'inscription sur le Site web permet à l'Acheteur d'accéder à un Compte utilisateur, à partir duquel des commandes peuvent être passées. Les commandes peuvent également être passées sans inscription, en tant qu'invité.

L'Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et véridiques et de maintenir à jour les données de son compte. Le Vendeur considère toutes les informations fournies comme exactes.

Les identifiants d'accès doivent être gardés confidentiels. L'Acheteur n'est pas autorisé à permettre à des tiers d'utiliser son Compte utilisateur.

Le Vendeur peut supprimer le Compte utilisateur, notamment s'il n'est pas utilisé pendant plus d'un an ou si l'Acheteur enfreint les présentes Conditions.

3. Conclusion du contrat d'achat

Toutes les présentations de produits sur le Site web ont un caractère informatif. Le Vendeur n'est pas tenu de conclure un Contrat d'achat. Les images sont illustratives et la teinte ou les dimensions réelles peuvent légèrement différer.

Les prix incluent la TVA et tous les frais associés, à l'exception des frais d'expédition et d'emballage, le cas échéant. Les prix restent valables tant qu'ils sont affichés sur le Site web.

Pour commander, l'Acheteur remplit le formulaire de commande sur le Site web et soumet la Commande en cliquant sur « Payer maintenant ». Avant de soumettre, l'Acheteur peut vérifier et modifier les données saisies. La Commande constitue une proposition ferme de Contrat d'achat.

Le Vendeur confirme la réception de la Commande par e-mail. La relation contractuelle naît à la délivrance de l'acceptation de la Commande.

Les frais d'expédition affichés au paiement s'appliquent uniquement aux pays énumérés dans notre Politique d'expédition.

4. Prix et paiement

L'Acheteur peut payer par carte de crédit ou de débit via le système de paiement proposé lors du paiement. Le paiement à la livraison peut être disponible pour les commandes uniques, là où il est proposé. Les abonnements nécessitent un moyen de paiement en ligne valide.

Le prix d'achat est dû lors de la passation de la Commande. L'obligation de paiement de l'Acheteur est remplie lorsque le montant est crédité sur le compte du Vendeur.

Pour les commandes par abonnement, l'Acheteur accepte que le moyen de paiement enregistré soit automatiquement débité à chaque renouvellement.

Le Vendeur est assujetti à la TVA. Les factures ne sont pas envoyées automatiquement avec les commandes. Si l'Acheteur souhaite une facture, il doit la demander en écrivant à hello@everydaybar.com, et le Vendeur émettra un document fiscal électronique et l'enverra à l'adresse e-mail de l'Acheteur. Il incombe à l'Acheteur de fournir des informations de facturation exactes lors de la demande de facture. Une fois émise, une facture ne peut être ni modifiée ni réémise. Pour la facturation professionnelle, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.

Les réductions ne sont pas cumulables. Une seule réduction s'applique par Contrat d'achat.

5. Traitement des commandes et annulations

Les commandes entrent en traitement immédiatement après leur passation. Une fois en traitement, les commandes ne peuvent plus être annulées, modifiées ni remboursées.

Pour les détails concernant l'annulation et la gestion des abonnements, veuillez consulter la Politique d'annulation.

6. Rétractation du contrat d'achat

En vertu de l'article 1837 du Code civil tchèque, l'Acheteur ne peut pas se rétracter d'un Contrat d'achat portant sur la livraison de :

• biens sujets à une détérioration rapide ou à courte durée de conservation,
• denrées alimentaires, boissons ou autres biens de consommation courante livrés par livraisons régulières,
• biens sous emballage scellé ne pouvant être retournés après ouverture pour des raisons de santé ou d'hygiène.

Tous les biens proposés sur le Site web (barres nutritionnelles) relevant de ces catégories, l'Acheteur ne peut pas exercer le droit légal de rétractation de 14 jours.

Comme alternative favorable au client, le Vendeur offre volontairement une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours, permettant à l'Acheteur de retourner les barres non ouvertes dans les 30 jours suivant la date de commande, contre un remboursement de la valeur des barres retournées, déduction faite de frais de 10 € couvrant les frais initiaux d'expédition et de traitement. Les conditions complètes sont énoncées dans la Politique de remboursement.

L'Acheteur peut fermer son Compte utilisateur à tout moment et résilier un Abonnement conformément à la Politique d'annulation.

Si un cadeau est fourni avec les marchandises et que l'Acheteur retourne la commande, le cadeau doit être retourné avec les marchandises. À défaut, le Vendeur peut déduire la valeur de détail du cadeau du remboursement.

7. Livraison des marchandises

La livraison est régie par la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Si l'Acheteur demande un mode de livraison non standard, il en supporte le risque et les éventuels coûts supplémentaires.

À la réception des marchandises auprès du transporteur, l'Acheteur doit vérifier l'intégrité de l'emballage et signaler immédiatement tout défaut au transporteur. Si l'emballage présente des signes d'altération non autorisée, l'Acheteur n'est pas tenu d'accepter l'envoi. Cela n'affecte pas les droits de l'Acheteur en matière de responsabilité pour les marchandises défectueuses.

Si les marchandises doivent être relivrées pour des raisons imputables à l'Acheteur, celui-ci supporte les frais de relivraison. Les colis non retirés sont traités conformément à la Politique de remboursement.

8. Programme d'abonnement

L'Acheteur peut choisir entre des achats uniques et des abonnements. Les abonnements sont facturés automatiquement selon la fréquence de livraison choisie lors du paiement — toutes les 4, 8 ou 12 semaines — et restent actifs jusqu'à leur annulation.

L'Acheteur peut annuler, suspendre, sauter ou modifier son abonnement à tout moment avant la prochaine date de facturation prévue, via le portail client. La fréquence de livraison peut également être modifiée à tout moment entre les intervalles disponibles de 4, 8 et 12 semaines.

Une fois qu'un renouvellement d'abonnement a été facturé, la commande correspondante est traitée pour expédition immédiatement et ne peut être annulée, modifiée ni remboursée.

Les commandes d'abonnement non retirées ou refusées sont traitées de la même manière que les commandes uniques. Voir la Politique de remboursement.

Les prix, produits ou disponibilités des abonnements peuvent évoluer dans le temps. Les modifications substantielles seront communiquées avant leur entrée en vigueur.

Les conditions complètes d'abonnement sont énoncées dans la Politique d'annulation.

9. Droits liés à l'exécution défectueuse

Les droits et obligations relatifs à l'exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales applicables, notamment les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174b du Code civil et la loi n° 634/1992 Rec. relative à la protection des consommateurs.

Le Vendeur garantit que les marchandises sont exemptes de défauts à la réception, propres à leur usage habituel et conformes à la description et à la qualité convenues.

L'Acheteur reconnaît que les marchandises sont des biens consommables à durée de conservation limitée. La durée de conservation et les conditions de stockage sont indiquées sur le produit. Le non-respect des conditions de stockage annule les droits de l'Acheteur liés à l'exécution défectueuse.

Si un défaut apparaît pendant la durée de conservation, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement, sauf si la méthode choisie est impossible ou disproportionnellement coûteuse. Le Vendeur remédiera aux défauts dans un délai raisonnable.

Si le défaut constitue une violation substantielle, ou ne peut être corrigé dans un délai raisonnable, l'Acheteur peut demander une réduction raisonnable ou se rétracter du Contrat d'achat.

Les réclamations doivent être soumises à hello@everydaybar.com. Le Vendeur délivrera une confirmation écrite de la réclamation et la résoudra dans un délai de 30 jours, sauf accord sur un délai plus long.

10. Autres droits et obligations

L'Acheteur acquiert la propriété des marchandises lors du paiement intégral du prix d'achat.

Le Vendeur n'est lié par aucun code de conduite au sens de l'article 1820, paragraphe 1, point n), du Code civil.

L'Autorité tchèque d'inspection du commerce (Česká obchodní inspekce), Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, site web https://adr.coi.cz/cs, est compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Centre européen des consommateurs République tchèque, Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, site web http://www.evropskyspotrebitel.cz, sert de point de contact au titre du règlement (UE) n° 524/2013.

L'Acheteur peut adresser des réclamations aux autorités de surveillance ou étatiques. Le Vendeur est autorisé à vendre des marchandises sur la base d'une licence commerciale. La protection des données personnelles est supervisée par l'Office pour la protection des données personnelles.

11. Droit applicable

Si le Contrat d'achat comporte un élément international, il est régi par le droit tchèque. Cela ne prive pas un Acheteur consommateur des protections prévues par les dispositions impératives qui s'appliqueraient autrement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inefficace, elle sera remplacée par une disposition au sens le plus proche. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres.

Le Contrat d'achat, y compris les présentes Conditions, est archivé par le Vendeur sous forme électronique et n'est pas accessible au public.

everyday bar s.r.o. · Soukenická 1529/26, Nové Město, 110 00 Praha 1, République tchèque · IČO : 21646635 · DIČ : CZ21646635 · hello@everydaybar.com